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Foire aux questions
 
Qu’est ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.


Principes généraux de passation des marchés

 Le processus de mise en concurrence est de la responsabilité exclusive du maître d’ouvrage. Il est mené en application de la réglementation locale et des bonnes pratiques internationales. Il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et toute autre personne que le maître d’ouvrage bénéficiaire de son financement. Toutefois, au titre de la bonne utilisation de ses concours, l’AFD est particulièrement vigilante quant au respect des principes de transparence et d’ouverture à la concurrence. Elle requiert des différents acteurs du projet un haut niveau d’exigence en termes d’éthique, de responsabilité sociale et environnementale.

 
Dans cette logique, l’AFD met à disposition des maîtres d’ouvrages des documents types et contrôle, en subsidiarité, le bon déroulement des processus de passation de marchés.



 
 
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